Conditions d'utilisation

CE CONTRAT DE LICENCE D’APPLICATION (LE «CONTRAT DE LICENCE») CONSTITUE LE CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS ET RIMINDME. EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION LOGICIELLE APPROPRIÉE DE RIMINDME, NOMME «RIMINDME» («LOGICIEL»).

EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER » ET / OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ LIRE CE CONTRAT DE LICENCE ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT DE LICENCE, DÉSINSTALLEZ LE LOGICIEL ET NE L’UTILISEZ PAS DE TOUTE MANIÈRE.

1. Octroi de licence. Sous réserve que vous respectiez les termes et conditions énoncés aux présentes, RimindMe vous octroie par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous permettant d’installer et d’utiliser un exemplaire du logiciel sur votre appareil mobile à la seule fin de accéder, ouvrir et utiliser les fonctionnalités et services activés via le logiciel.

2. Restrictions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à: (i) copier, modifier, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, ni créer des travaux dérivés basés sur celui-ci; (ii) installer le logiciel sur un serveur afin qu’il soit accessible via un réseau public; (iii) partager ou autoriser d’autres personnes ou entités à utiliser le logiciel, à louer, céder ou transférer le logiciel ou les droits de l’utiliser; ou (iv) supprimer ou modifier des attributions, des avis juridiques ou d’autres désignations propriétaires dans le logiciel ou une partie de celui-ci. Toute utilisation interdite de ce type mettra fin immédiatement et automatiquement à votre licence d’utilisation du logiciel, sans déroger à aucun autre recours disponible pour RimindMe en droit ou en équité.

3. Titre et propriété. Le logiciel et ses révisions, modifications, améliorations et / ou dérivés sont la propriété de RimindMe et / ou de ses concédants de licence et sont protégés en vertu des lois et des traités sur le droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont et resteront la propriété exclusive de RimindMe et / ou de ses concédants de licence.

4. Mises à jour / Mises à niveau. RimindMe améliore de temps en temps le logiciel et peut mettre à jour / mettre à jour le logiciel à sa seule discrétion, avec ou sans notification. À la seule discrétion de RimindMe, RimindMe peut vous informer par le biais d’un processus de correction, par courrier électronique ou via la publication sur le site Web de ces mises à jour ou mises à niveau disponibles au téléchargement. Certaines mises à jour / mises à niveau peuvent être facultatives et d’autres obligatoires pour pouvoir utiliser le logiciel. À sa seule discrétion, RimindMe peut, sans y être obligé, fournir une assistance par courrier électronique et / ou Internet avec une aide en ligne.

5. Conformité à la loi. Ce logiciel est destiné à être utilisé uniquement en conformité avec les lois applicables et uniquement avec un support et un contenu sous licence appropriée. Vous vous engagez à utiliser le logiciel conformément à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, toutes les lois, restrictions et réglementations applicables en matière d’exportation, et vous acceptez de ne pas exporter, d’autoriser l’exportation ou la réexportation du logiciel en violation de ces lois. , restrictions et / ou réglementations. Vous acceptez ce qui précède et déclarez et garantissez que vous n’êtes pas domicilié dans, ni contrôlé, ni ressortissant ni résident d’un pays faisant l’objet de restrictions.

6. Modifications du logiciel ou du contrat de licence. RimindMe peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du logiciel à tout moment. RimindMe se réserve le droit de modifier les termes du présent contrat de licence. Les modifications importantes vous seront communiquées via un processus de mise à jour ou une publication sur un site Web. À l’exception des modifications du présent contrat de licence qui affectent votre vie privée, qui sont soumises à votre acceptation spécifique, votre utilisation continue du logiciel, à la suite de toute révision du logiciel ou du présent contrat de licence, constitue votre acceptation de ces modifications.

7. Décharge de garantie. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE. RIMINDME REJETTE TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES TACITES DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE A UN OBJECTIF PARTICULIER ET D’INNFRACTION, DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR.

8. Limite de responsabilité. EN AUCUN CAS ET NI AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (DÉLIT, TORT, CONTRAT OU AUTRE), RIMINDME OU SES CONCÉDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE VOUS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECTE, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, À L’ÉGARD DE TOUT TYPE INCLUANT, SANS LIMITER EN CAS DE PERTE DE BONNE VOLONTÉ, D’INTERRUPTION COMMERCIALE, DE DÉFAILLANCE OU DE DÉFAILLANCE D’APPAREIL, DE PERTE DE BÉNÉFICE, DE PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU FINANCIÈRES, D’ACHAT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTES COMMERCIAUX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, IL EST DONC POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION ET CETTE EXCLUSION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE RIMINDME ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE NE DÉPASSE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ RIMINDME POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI RIMINDME A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, OU DE TOUT AUTRE PARTY.

9. Résiliation immédiate. Sans préjudice de tout autre droit, le présent contrat et votre droit d’utiliser ce logiciel sont automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l’une des dispositions du présent contrat de licence. RimindMe peut résilier le présent contrat de licence à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en cessant de l’utiliser et en désinstallant le logiciel.

10. Divers. Le présent contrat de licence constitue l’accord complet et exclusif entre nous. L’ACCEPTATION PAR RIMINDME DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EST EXPRESSÉMENT CONDITIONNELLEMENT À VOTRE CONSENTEMENT AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES. Si une disposition du présent contrat de licence est jugée non exécutoire, elle ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire. Le présent contrat de licence doit être interprété et régi conformément aux lois de Zurich (indépendamment de ses dispositions relatives aux conflits de lois) et les tribunaux compétents de Zurich ont la compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié au présent contrat de licence. Le non-respect par RimindMe de tout droit ou action vis-à-vis de vous en cas de violation des présentes aux termes des présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à ces droits ni à des actions ultérieures en cas de violations futures. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

THIS APPLICATION LICENSE AGREEMENT (« LICENSE AGREEMENT ») IS THE LEGAL AGREEMENT BETWEEN YOU AND RIMINDME. WITH RESPECT TO RIMINDME’S PROPRIETARY SOFTWARE APPLICATION KNOWN AS « RIMINDME » (« SOFTWARE »).

BY CLICKING « Accept » AND/OR BY USING THE SOFTWARE YOU ACKNOWLEDGE THAT YOU HAVE READ THIS LICENSE AGREEMENT AND AGREE TO BE BOUND BY ITS TERMS. IF YOU DO NOT AGREE TO THIS LICENSE AGREEMENT, UNINSTALL THE SOFTWARE AND DO NOT USE IT IN ANY MANNER WHATSOEVER.

  • 1. Grant of License. Subject to your compliance with the terms and conditions set forth herein, RimindMe hereby grants you a limited, non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable license to install and use one copy of the Software on your mobile device for the sole purpose of accessing, opening and using the capabilities and services enabled via the Software.

  • 2. Restrictions on Use. You may not: (i) copy, modify, translate, reverse engineer, decompile or disassemble the Software or create derivative works based thereon; (ii) install the Software onto a server so that it is accessible via a public network; (iii) share or permit other individuals/entities to use the Software, rent, lease or transfer the Software or rights to use it; or (iv) delete or modify any attributions, legal notices or other proprietary designations in the Software or part thereof. Any such forbidden use shall immediately and automatically terminate your license to use the Software, without derogating from any other remedies available to RimindMe at law or in equity.

  • 3. Title and Ownership. The Software and any revisions, modifications, enhancements and/or derivatives thereof are owned by RimindMe and/or its licensors and are protected under copyright laws and treaties. All right, title, and interest in and to the Software, including all associated intellectual property rights are and shall remain owned solely by RimindMe and/or its licensors.

  • 4. Updates/Upgrades. RimindMe improves from time to time the Software and may update/upgrade the Software at its sole discretion, with or without notification. At RimindMe ‘s sole discretion, RimindMe may notify you through a patch process, or by email, or website posting of such updates or upgrades available for download. Some updates/upgrades may be optional and some may be mandatory in order to operate the Software. At its sole discretion, RimindMe may, but is not obligated to, provide email and/or internet based support with online help.
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  • 9. Immediate Termination. Without prejudice to any other rights, this Agreement and your right to use this Software automatically terminates if you fail to comply with any provision of this License Agreement. RimindMe may terminate this License Agreement at any time with or without prior notice. You may terminate this license at any time by stopping your use thereof and un-installing the Software.

  • 10. Miscellaneous This License Agreement shall constitute the complete and exclusive agreement between us. RIMINDME’S ACCEPTANCE OF YOUR USE OF THE SOFTWARE, IS EXPRESSLY MADE CONDITIONAL ON YOUR ASSENT TO THE TERMS SET FORTH HEREIN. If any provision of this License Agreement is held to be unenforceable, such provision shall be reformed only to the extent necessary to make it enforceable. This License Agreement shall be construed and governed in accordance with the laws of Zurich (regardless of its conflict of law provisions) and the competent courts in Zurich shall have exclusive jurisdiction over any dispute arising out of or related to this License Agreement. Failure of RimindMe to enforce any rights or to take action against you in the event of any breach hereunder shall not be deemed a waiver of such rights or of subsequent actions in the event of future breaches. The application of the United Nations Convention of Contracts for the International Sale of Goods is expressly excluded.

DIESE ANWENDUNGSLIZENZVEREINBARUNG („LIZENZVEREINBARUNG“) IST DIE RECHTLICHE VEREINBARUNG ZWISCHEN IHNEN UND RIMINDME. IN BEZUG AUF DIE EIGENE SOFTWARE-ANWENDUNG VON RIMINDME, DIE ALS „RIMINDME“ („SOFTWARE“) BEKANNT IST.

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1. Erteilung der Lizenz. Unter der Voraussetzung, dass Sie die hier aufgeführten Bedingungen einhalten, gewährt RimindMe Ihnen hiermit eine eingeschränkte, nicht ausschließliche, nicht übertragbare, nicht unterlizenzierbare Lizenz zum Installieren und Verwenden einer Kopie der Software auf Ihrem Mobilgerät für den alleinigen Zweck von Zugreifen, Öffnen und Verwenden der über die Software aktivierten Funktionen und Dienste.

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3. Titel und Eigentum. Die Software und alle Revisionen, Modifikationen, Verbesserungen und / oder Derivate davon sind Eigentum von RimindMe und / oder seinen Lizenzgebern und sind durch Urheberrechtsgesetze und -verträge geschützt. Alle Rechte, Titel und Interessen an und an der Software, einschließlich aller damit verbundenen Rechte an geistigem Eigentum, liegen und bleiben allein bei RimindMe und / oder seinen Lizenzgebern.

4. Updates / Upgrades. RimindMe verbessert die Software von Zeit zu Zeit und kann die Software nach eigenem Ermessen mit oder ohne Benachrichtigung aktualisieren / aktualisieren. RimindMe kann Sie nach eigenem Ermessen über einen Patch-Prozess, per E-Mail oder auf der Website über solche Updates oder Upgrades informieren, die zum Download zur Verfügung stehen. Einige Updates / Upgrades können optional sein, andere sind möglicherweise obligatorisch, um die Software zu betreiben. RimindMe ist nach eigenem Ermessen berechtigt, aber nicht verpflichtet, E-Mail- und / oder internetbasierten Support mit Online-Hilfe bereitzustellen.

5. Einhaltung des Gesetzes. Diese Software darf nur in Übereinstimmung mit den geltenden Gesetzen und nur mit ordnungsgemäß lizenzierten Medien und Inhalten verwendet werden. Sie verpflichten sich, die Software in Übereinstimmung mit allen anwendbaren Gesetzen zu verwenden, einschließlich aller anwendbaren Exportgesetze, -beschränkungen und -vorschriften, und stimmen zu, dass Sie die Software nicht exportieren oder den Export oder Reexport unter Verstoß gegen solche Gesetze zulassen , Einschränkungen und / oder Vorschriften. Sie stimmen dem Vorstehenden zu und versichern und garantieren, dass Sie sich nicht in einem eingeschränkten Land befinden, unter der Kontrolle eines Staatsangehörigen oder in einem Land, in dem Sie ansässig sind.

6. Änderungen an Software oder Lizenzvereinbarung. RimindMe kann jeden Aspekt der Software jederzeit ändern, aussetzen oder einstellen. RimindMe behält sich das Recht vor, die Bedingungen dieser Lizenzvereinbarung zu ändern, wobei wesentliche Änderungen Ihnen durch einen Patch-Prozess oder durch die Veröffentlichung einer Website mitgeteilt werden. Mit Ausnahme von Änderungen an dieser Lizenzvereinbarung, die sich auf Ihre Privatsphäre auswirken und Ihrer ausdrücklichen Zustimmung unterliegen, gilt Ihre fortgesetzte Nutzung der Software nach einer Überarbeitung der Software oder dieser Lizenzvereinbarung als Ihre Zustimmung zu solchen Änderungen.

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